CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 6 juillet 2026

Le présent document définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, toute personne effectuant un achat sur le site internet du Centre Label Bénin (ci-après désignée "le Client") et, d'autre part, le Centre Label Bénin, institution de valorisation de l'excellence locale (ci-après désignée "le Vendeur").

ARTICLE 1 : OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à régir les relations contractuelles entre le Centre Label Bénin et le Client, pour tout achat effectué à travers le site marchand.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande. Le Centre Label Bénin se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment afin de respecter toute nouvelle réglementation. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET CERTIFICATION

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du Centre Label Bénin. Chaque produit est présenté avec un descriptif rigoureux détaillant ses caractéristiques, sa composition, sa région d’origine au Bénin ainsi que l’identité de l’artisan ou de la coopérative productrice.
  • Garantie d’Origine : Le Vendeur garantit que chaque produit exposé sur le Marché a été audité et certifié conforme par la charte d’excellence du Label Bénin.
  • Authenticité du Fait Main : Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment pour les créations artisanales (telles que le pagne tissé Kanvô ou l’artisanat d’art en bois) où chaque pièce est unique par nature.

ARTICLE 3 : TARIFS ET DEVISES

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix nets. Le site intègre un système de conversion monétaire dynamique :
  • Pour les clients résidant au Bénin et dans la zone UEMOA, les prix s’expriment par défaut en Francs CFA (XOF).
  • Pour la clientèle internationale et la diaspora, les prix peuvent être affichés en Euros (€), Dollars ($), Livres Sterling (£) ou Nairas (₦) selon la géolocalisation ou le choix du Client.
    Le Centre Label Bénin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation définitive de la commande.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET PROCESSUS D'ACHAT

L’enregistrement d’une commande sur le site du Centre Label Bénin intervient lorsque le Client valide son panier, choisit son mode de livraison et procède au paiement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée ainsi que son numéro de suivi de prestige.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT SÉCURISÉ

  • Le Centre Label Bénin met à la disposition de ses clients des passerelles de paiement hautement sécurisées, adaptées aux usages locaux et internationaux :
    1. Paiement par Mobile Money (Zone UEMOA) : Via les réseaux MTN MoMo, Moov Money et Celtis Cash. Le débit est instantané après validation du code secret par le Client sur son terminal.
    2. Paiement par Cartes Bancaires (Visa / MasterCard) : Pour les transactions nationales et internationales, sécurisées par le protocole 3D Secure.
    3. Paiement par PayPal : Recommandé pour la clientèle internationale et la diaspora.
      Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

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ARTICLE 6 : LIVRAISON ET EXPÉDITION INTERNATIONALE

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
  • Délais d’expédition : Les commandes sont traitées et remises aux transporteurs sous un délai de 24 à 48 heures ouvrées.
  • Modes de livraison :
      • Au Bénin : Retrait gratuit au Centre Physique à Cotonou ou livraison à domicile/bureau via nos coursiers partenaires.
      • À l’international (Diaspora) : Expédition de prestige sécurisée via DHL, avec un délai moyen constaté de 72h à 5 jours ouvrés selon la destination.

  • Douanes et Taxes : Pour les livraisons hors du territoire béninois, le Client est considéré comme l’importateur officiel. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigés à l’arrivée du colis. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les modalités détaillées de retour sont régies par notre Politique de Retour et de Remboursement accessible sur le site.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les produits scellés de type épicerie fine et cosmétiques ouverts par le Client ne pourront faire l’objet d’aucun retour pour des raisons évidentes d’hygiène et de protection de la santé.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
De même, le Centre Label Bénin ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, notamment en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, inondation ou incendie.
 

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site du Centre Label Bénin (textes, chartes graphiques, photographies, logos, concepts visuels) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Centre Label Bénin. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans un accord écrit préalable de l’institution.

ARTICLE 10 : RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la législation en vigueur. En cas de contestation ou de litige, le Client s’adressera en priorité au service de la Conciergerie Privée du Centre Label Bénin afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis pour trancher le différent.